par l'Aide juridique La TuquePublié le 2 juin 2020
Patrick et Marie-Pierre veulent inscrire leur enfant handicapé au camp de jour estival offert dans leur municipalité. Leur enfant doit prendre des médicaments durant la journée, qu’il ne peut s’administrer tout seul. Il a besoin également de soins d’hygiène. Est-ce que le camp de jour peut refuser son inscription sur la base de ces motifs ?
En premier lieu, il est à rappeler que tout prestataire de services de camp de jour, qu’il soit public ou privé, est assujetti à l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. Un camp de jour a l’obligation de s’assurer que les enfants soient traités en toute égalité, sans discrimination, tant au moment de l’inscription que lors de la tenue des différentes activités. Ainsi, un camp de jour doit recevoir et traiter la demande d’inscription pour un enfant handicapé au même titre que les autres. Par la suite, toute demande de services ou d’accommodement doit être analysée au cas par cas. Conséquemment, un camp de jour ne peut rediriger automatiquement un enfant handicapé vers un organisme spécialisé sans avoir procédé à une évaluation de sa situation.
Il se peut qu’un enfant handicapé ait besoin de plus de services ou d’encadrement qu’un autre enfant. Afin d’évaluer comment adapter ses services, un camp de jour devra recueillir les renseignements nécessaires sur les besoins de l’enfant. Il est de l’obligation du camp de jour à cet égard de rechercher et de mettre en place, en collaboration avec les parents, des mesures adaptées aux besoins recensés. Voici des exemples de mesures d’accommodement raisonnable possibles :
Chaque demande doit être analysée au cas par cas. Si l’une des demandes entraîne une contrainte excessive pour le camp de jour, celui-ci doit considérer une solution alternative, en collaboration avec le ou les parents, ou les responsables de l’enfant. Selon les circonstances, une contrainte peut être qualifiée d’excessive lorsque la demande reçue :
Les camps de jour doivent ainsi faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de permettre aux enfants handicapés d’être intégrés à leurs activités. Ils doivent rechercher des solutions acceptables pour toutes les parties, en conformité avec le droit à l’égalité, et agir avec souplesse, diligence et bonne foi.
Pour en savoir plus, visionnez la capsule produite par l’Office des personnes handicapées du Québec sur l’accès aux loisirs municipaux pour les personnes handicapées.
Texte préparé par l’Office des personnes handicapées du Québec.
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